TUEJ
- Offre à ses membres et permissionnaires un soutien technique pour comprendre, interpréter et appliquer les conventions collectives;
- Offre des ateliers de formation continue avec le RAPThéâtre, grâce au soutien du Conseil québécois des Ressources humaines en culture et d’Emploi Québec;
- Organise des rencontres de consultation ou des débats pour permettre à ses membres d’exprimer leur vision, leurs besoins, leurs attentes;
- Fait des enquêtes, réalise des études qui font état de la situation du théâtre jeune public sous différents aspects et en fonction des événements;
- Donne une voix au théâtre jeune public en participant activement à de nombreux comités de travail;
- Gère un site sur le réseau Internet pour rendre accessible une information qui vise à faciliter le travail du producteur.
TUEJ EST MEMBRE
- du Conseil Québécois du théâtre (CQT)
- du Conseil québécois des Ressources humaines en Culture
- du RAPThéâtre - comité ad hoc qui coordonne les activités de formation continue offerte aux producteurs de théâtre;
- de Culture Montréal
- de Les Arts et la Ville
- est abonnée à La Marionnette en manchette, bulletin de l’Association québécoise des marionnettistes.
CONDITIONS GÉNÉRALES
La Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP), en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, L.R.Q., c. S-31-1, a reconnu l’AQAD, l’APTP et l’UDA comme associations d’artistes pouvant négocier les conditions de travail de leurs membres reconnus comme artistes par la même Commission.
Théâtres Unis Enfance Jeunesse (TUEJ) est l'association de producteurs reconnue par l’AQAD, l’APTP et l’UDA comme seul agent négociateur et seule représentante de ses membres dans les domaines de production sur scène pour les jeunes publics. Cela qui implique que:
- lorsqu'un tel producteur engage un ou des artistes, membres de ces associations d'artistes, celui-ci doit le faire aux conditions inscrites aux conventions collectives en vigueur dans le secteur jeune public;
- ce producteur est membre ou peut devenir membre de TUEJ, aux conditions déterminées par l'association (Chapitre 8.00 du Règlement général);
- dans les cas où un producteur ne peut pas ou ne veut pas être membre de TUEJ, il peut se prévaloir des ententes:
en devenant permissionnaire de TUEJ pour la durée de la production
- art. 8.05 du Règlement général de TUEJ ou
en versant des frais de service à l'association d'artistes dans les cas où une telle procédure est inscrite à l'entente
- art. 4-8.01 de l’entente UDA/TUEJ.
- un producteur membre de TUEJ engage exclusivement des artistes en règle avec les association d'artistes reconnues, pour les fonctions inscrites à une convention collective en vigueur.
ÊTRE EN RÈGLE AVEC TUEJ
Les producteurs peuvent adhérer à TUEJ de différentes manières aux conditions décrites plus bas. Chaque année, le conseil d’administration détermine la valeur des différentes cotisations:
- annuelle - pour la période débutant le 1er juillet se terminant le 30 juin
- par production - pour les PERMISSIONNAIRES
- complémentaire - calculée sur les cachets versés aux artistes
- les fonds spéciaux - créés et soutenus selon des besoins spécifiques
LE MEMBRE ACTIF
LE PRODUCTEUR QUI RÉPOND AUX CONDITIONS SUIVANTES:
- il produit des spectacles de théâtre destinés à l'enfance ou à la jeunesse;
- il est constitué en compagnie;
- il a été membre stagiaire pendant au moins trois années consécutives;
- il doit être accepté par décision majoritaire du conseil d'administration;
- il a acquitté le DROIT D'ENTRÉE de 500 $
LES COTISATIONS
La cotisation annuelle:
le plus élevé des montants suivants
- 300$ ou
- ,7 % des subventions de fonctionnement - CALQ, CAC et Ville
Les cotisations complémentaires:
calculées sur les cachets versés aux artistes
- interprètes: 3%
- concepteurs: 1,5%
- auteurs: 1,5%
- voir les formulaires
LE MEMBRE ACTIF
- a droit de vote lors de l'assemblée générale;
- est éligible au conseil d'administration;
- peut assister, sur demande, aux réunions du conseil d'administration;
- est représenté par TUEJ dans les cas de grief, de mésentente ou de toute autre démarche nécessaire, dans le respect des ententes collectives en vigueur, et suivant les directives en vigueur concernant les membres;.
LE MEMBRE ACTIF DOIT
- se montrer disposé à promouvoir les objectifs de l'association;
- respecter les règles de l'association (voir Code de déontologie);
- payer les cotisations requises: - la cotisation annuelle, au plus tard à la date de l'assemblée générale;
- les cotisations complémentaires, dans les délais des remises faites aux syndicats concernés;
- informer TUEJ de tout changement important: - charte, direction, adresse, etc.
LE MEMBRE STAGIAIRE
LE PRODUCTEUR QUI RÉPOND AUX CONDITIONS SUIVANTES :
- il produit des spectacles de théâtre destinés à l'enfance ou à la jeunesse;
- il est constitué en compagnie ou en voie de l'être;
- il souhaite devenir membre actif de TUEJ.
LES COTISATIONS
La cotisation annuelle:
le plus élevé des montants suivants
- 300 $ ou
- ,7 % des subventions de fonctionnement
Les cotisations complémentaires:
calculées sur les cachets versés aux artistes
- interprètes: 3%
- concepteurs: 1,5%
- auteurs: 1,5%
- voir les formulaires
LE MEMBRE STAGIAIRE
- est éligible au conseil d’adminisration comme membre coopté, sans droit de vote;
- est représenté par TUEJ dans les cas de grief, de mésentente ou de toute autre
- démarche nécessaire, dans le respect des ententes collectives en vigueur, et suivant les directives en vigueur concernant les membres;
- devient membre actif après avoir rempli les conditions requises.
LE MEMBRE STAGIAIRE DOIT
- se montrer disposé à promouvoir les objectifs de l'association;
- respecter les règles de l'association (voir Code de déontologie);
- vouloir devenir membre actif;
- payer les cotisations requises: - la cotisation annuelle, au plus tard à la date de l'assemblée générale;
- les cotisations complémentaires, dans les délais des remises faites aux syndicats concernés.
La période lors de l'inscription initiale ne peut excéder quinze (15) mois
- informer TUEJ de tout changement important: - charte, direction, adresse, etc.
LE MEMBRE ASSOCIÉ
LE PRODUCTEUR QUI RÉPOND AUX CONDITIONS SUIVANTES :
- il produit des spectacles destinés à l'enfance ou à la jeunesse dans une discipline autre que le théâtre;
- est constitué en compagnie ou en voie de l'être.
LES COTISATIONS
La cotisation annuelle: 300$
Les cotisations complémentaires:
calculées sur les cachets versés aux artistes
- interprètes: 3%
- concepteurs: 1,5%
- auteurs: 1,5%
- voir les formulaires
LE MEMBRE ASSOCIÉ
- est représenté par TUEJ dans les cas de grief, de mésentente ou de toute autre démarche nécessaire, dans le respect des ententes collectives en vigueur, et suivant les directives en vigueur concernant les membres.
LE MEMBRE ASSOCIÉ DOIT
- respecter les règles de l'association (voir Code de déontologie);
- payer les cotisations requises: - la cotisation annuelle, au plus tard à la date de l'assemblée générale;
- les cotisations complémentaires, dans les délais des remises faites aux syndicats concernés.
La période lors de l'inscription initiale ne peut excéder quinze (15) mois
- informer TUEJ de tout changement important: - charte, direction, adresse, etc.
LE PERMISSIONNAIRE
LE PERMISSIONNAIRE est un producteur de théâtre professionnel
- qui ne veut pas devenir membre de TUEJ ou
- qui ne répond pas aux critères pour être membre stagiaire;
- qui choisit de s'associer à TUEJ pour la durée d'un contrat avec des artistes professionnels.
LE PERMISSIONNAIRE produit un ou des spectacles destinés aux jeunes publics
- dans une discipline autre que le théâtre;
- ne veut pas devenir membre associé de TUEJ;
- choisit de s'associer à TUEJ pour la durée d'un contrat avec des artistes professionnels.
LES COTISATIONS, pour chaque production
À la création ou en reprise:
selon le nombre de représentations au contrat d’engagement:
- jusqu’à 15 représentations garanties: 325$
- de 16 à 30 représentations garanties: 350$
- 31 représentations garanties et +: 375$
pour lectures et laboratoires publics:
- 6 représentations et moins: 50$
voir les formulaires
LE PERMISSIONNAIRE
- est représenté par TUEJ dans les cas de grief, de mésentente ou de toute autre démarche nécessaire, dans le respect des ententes collectives en vigueur, et suivant les directives en vigueur concernant les membres.
LE PERMISSIONNAIRE DOIT
- respecter les règles de l'association;
- engager uniquement des membres ou des artistes en règle avec les syndicats concernés pour chaque production inscrite sous juridiction TUEJ;
- payer les cotisations requises.
MEMBRE UTILISATEUR DE SERVICE
(résol. 10/1997)
Le MEMBRE UTILISATEUR DE SERVICE EST:
une compagnie, un organisme ou une association
qui répond aux conditions suivantes:
- oeuvrer dans le domaine professionnel du théâtre ou des arts de la scène;
- répondre à d'autres conditions que celles décrites au Statut des membres ou permissionnaire de TUEJ.
SERVICES
Depuis 1997:
un programme d’assurance collective
pour le personnel permanent
LA COTISATION
- par employé(e) assuré(e): 20$
- minimum par organisme: 50$
- maximum par organisme: 200$
Le MEMBRE UTILISATEUR DE SERVICE
- reçoit toute l’information et la documentation nécessaire lui décrivant le détail du service auquel il a accès, ses droits et ses devoirs;
- est consulté et participe aux décisions sur les objets de l’assurance;
Le MEMBRE UTILISATEUR DE SERVICE DOIT
- respecter l'ensemble des conditions inhérentes au contrat du service concerné;
- payer la cotisation à TUEJ.
ENTENTES ENTRE ASSOCIATIONS DE PRODUCTEURS
Certains producteurs de théâtre créent occasionnellement dans un autre secteur que celui de leur juridiction habituelle. Des producteurs de théâtre pour adultes explorent la création pour les jeunes
publics le temps d’une production, et vice-versa. Pour cette raison, afin de répondre le mieux possible
aux besoins de leurs membres, les associations de producteurs concernées ont développé des ententes de
réciprocité grâce auxquelles un producteur peut développer d’autres avenues mais être membre d’une seule association.
ENTENTE ACT-TUEJ
L'ACT ET TUEJ CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
- Le producteur est et demeure membre d'une seule association, et paye sa cotisation annuelle à cette seule association de producteurs;
- Le producteur informe son association du projet de production qui relève d'une autre juridiction et donne le titre (provisoire le cas échéant) de la production;
- L'association concernée informe l'autre association du projet de son membre - nom du producteur et titre de la production - qui en informe les associations d'artistes, autorisant ainsi ce producteur à utiliser les conventions qui relèvent de sa juridiction;
- Pour cette production, le producteur versera les cotisations complémentaires à son association de producteurs aux conditions en vigueur; son association les transférera à l'autre association à la fin de chaque saison;
Signé à Montréal le 3 avril 2002
par Andrée Garon pour TUEJ
par Jacques Jobin pour l’ACT
Une entente TUEJ - APTP est en cours de rédaction
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