ENTENTE TUEJ - UDA 2015-2019
(en vigeur jusqu'à la signature d'une nouvelle entente)
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ENTENTE TUEJ - APASQ 2012-2017
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ENTENTE TUEJ - AQAD 2008-2013
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Prélèvements sur le cachet de l’artiste
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Prélèvements sur le cachet et sur les redevances de l’artiste
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Prélèvements sur le cachet de l’artiste
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Cotisation syndicale
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2,5 %
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Cotisation syndicale
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4 % du cachet et des redevances
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Cotisation syndicale
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Membre AQAD: 2,5 % Non membre: 4,5 %
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Caisse de sécurité
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2 %
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Caisse de sécurité
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2 % du cachet seulement
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Caisse de sécurité
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Membre AQAD: 2 %
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Total
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4,5 %
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Total
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6 % du cachet
4% des redevances
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Total
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4,5 %
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Contribution du producteur (% du cachet)
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Contribution du producteur (% du cachet)
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Contribution du producteur (% du cachet)
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Caisse de sécurité
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10 %
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Caisse de sécurité
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13 %
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Caisse de sécurité
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13 %
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Fonds COPAR
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4 % (applicable seulement sur le cachet des membres actifs et stagiaires de l’UDA)
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Total
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14 %
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Total
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13 %
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Total
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13 %
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Cotisation complémentaire à TUEJ
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3,6 %
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Cotisation complémentaire à TUEJ
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3,6 %
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Cotisation complémentaire à TUEJ
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3,6 %
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Le producteur est responsable de verser aux syndicats d’artistes sa contribution de producteur et celle de l’artiste, aux dates prévues dans chacune des ententes collectives. Lors de l’envoi des sommes dues aux associations d’artistes, le producteur verse à TUEJ sa cotisation complémentaire en utilisant le formulaire préparé par TUEJ ainsi que la copie du formulaire de l’association d’artistes destinée à TUEJ.