TUEJ est l’association de producteurs reconnue par l’AQAD, l’APASQ et l’UDA comme seul agent négociateur et seul représentant de ses membres dans leur activité de producteur de spectacles de théâtre pour l’enfance et la jeunesse. En vertu de la Loi sur le Statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, L.R.Q., c S-32.1, la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs a reconnu l’AQAD, l’APASQ et l’UDA comme associations d’artistes pouvant négocier les conditions de travail de leurs membres reconnus comme artistes au sens de la loi.
Cette reconnaissance de TUEJ implique qu’un producteur doit engager un ou des artistes membres des associations d’artistes reconnues, conformément aux conditions des ententes collectives en vigueur dans le secteur jeune public. Un producteur qui ne peut pas ou ne veut pas être membre de TUEJ peut se prévaloir des ententes collectives en obtenant un permis de TUEJ pour la saison en cours ou en versant des frais de service à une association d’artistes dans les cas où une telle procédure est inscrite à l’entente collective de l’association en question. Tout producteur membre de TUEJ doit engager exclusivement des artistes en règle avec les associations d’artistes reconnues, pour les fonctions décrites dans l’entente collective en vigueur. TUEJ doit fournir aux associations d’artistes (UDA, APASQ, AQAD) une liste des producteurs en règle avec l’association.Le producteur doit faire signer les formulaires de contrats, selon le métier de l’artiste, avant le début du service demandé (écriture du texte, réunions de production ou répétitions). Après la signature des contrats, le producteur remet leurs copies respectives à l’artiste, à l’association d’artistes concernée et à TUEJ. La procédure d’exécution des contrats est décrite dans chacune des ententes collectives.
Soucieuse de défendre au mieux les intérêts de ses membres, TUEJ s’assure de signer des ententes collectives que tous ses membres pourront appliquer, et ce, dans le plus grand respect des artistes que les producteurs engageront. Aucune compagnie de théâtre jeune public de TUEJ ne peut offrir de conditions inférieures à celles inscrites aux ententes entre TUEJ et l’UDA, l’APASQ et l’AQAD. Même si certaines ententes collectives sont échues, ces dernières demeurent en vigueur jusqu’à leur renouvellement. Pour toute information sur l’interprétation des ententes, le producteur communique avec TUEJ. En cas de litiges ou de griefs, TUEJ et chacune des associations d’artistes sont les parties en présence lors de l’émission d’un grief en leur nom ou au nom d’un de leurs membres.
Voici les ententes collectives négociées entre TUEJ et les associations d’artistes reconnues.
concernant les artistes interprètes
concernant les personnes conceptrices de décors, de costumes, d’environnement sonore et d’éclairage
concernant les auteurs, traducteurs et adaptateurs (en français) pour la commande de textes
À l’intérieur d’un délai de
Heures de répétition minimales garanties
* Cette disposition est applicable uniquement dans le cas où les artistes auront joué pas moins de 25 représentations.
L’UDA a obtenu une reconnaissance pour les metteurs en scène et les chorégraphes. Toutefois, aucune entente collective concernant les metteurs en scène ou les chorégraphes n’est signée. Les négociations devraient débuter incessamment.
Théâtres Unis Enfance Jeunesse (TUEJ) et l’Association des compagnies de théâtre (ACT) représentent des producteurs de théâtre qui engagent des artistes membres ou en règle avec des associations d’artistes professionnels.
Chacune des deux associations a négocié avec les mêmes associations d’artistes professionnels des ententes collectives adaptées à leurs membres.
L’ACT ET TUEJ CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
PROCÉDURE :
